Conditions générales de vente (version 15 - dimanche 19 janvier 2020) :
Préambule
En vous connectant sur le site www.lesProducteurs.online, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente -ici présentées-, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d'y être lié pour l'utilisation des services que nous proposons. Ce contrat régit toutes les utilisations mais aussi les commandes passées entre vous et Les Producteurs SAS pour les villes desservies, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et/ou par téléphone, pour des produits définis au catalogue de vente du site.
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Mot de passe et sécurité de votre compte
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Droits d'auteur et propriété intellectuelle
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Disponibilité du site
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Droit de suspension ou d'annulation de votre inscription
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La responsabilité limitée de Les Producteurs SAS
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L'acceptation d'une commande par Les Producteurs SAS prend place à l'expédition de celle-ci. Le contrat d'achat sera alors établi et le montant de votre commande sera débité.
Autres sites internet
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Loi en vigueur
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et tout litige sera soumis à la décision des tribunaux français.
Modifications
Il est possible que nous apportions des changements à nos conditions d'utilisation. Si cela vous inquiète, nous vous conseillons de les vérifier avant chaque achat. Si vous continuez à utiliser www.lesProducteurs.online après un changement dans nos conditions d'utilisation, vous consentez à accepter ces nouvelles conditions.
Utilisation à l'international
Les Producteurs SAS ne certifie pas que les informations présentes sur www.lesProducteurs.online sont appropriées ou disponibles pour les utilisateurs en dehors de la France. Notez qu'il est interdit d'accéder à www.lesProducteurs.online depuis des lieux dans lesquels son contenu est illégal ou illicite. Si vous décidez de consulter ce site en dehors de France ou des pays dans lesquels Les Producteurs SAS ont une activité déclarée, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois en vigueur.
Disponibilité des articles
Il est possible que la disponibilité des articles présentés ne corresponde pas au stock réel. Il se peut donc que certains articles que vous commandiez soient en rupture de stock. Nous ne sommes pas responsables des dommages éventuels en résultant, causés à vous ou à une tierce personne.
Si, pour une raison indépendante de notre contrôle, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un article spécifique, nous ne serons pas tenus responsables. Notez que nous essaierons de vous proposer un article de substitution si un article commandé n'est pas disponible.
Les produits de substitution valent normalement autant ou plus que l'article original. Au cas où le montant de l'article de substitution soit différent, vous serez débité du prix le moins cher. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit de substitution, nous supprimerons l'article de votre commande et son coût sera donc déduit du total de la commande.
Bien que nous fassions toujours le maximum pour respecter les commandes passées, la commande d'un article en grande quantité ne pourra être validée qu'à notre seule discrétion. Par exemple, si vous passez une commande de 10 kg de tomates qui épuiserait notre stock, il est possible que nous ne vous livrions que 5 kg.
En ce qui concerne les légumes frais, nous livrons toujours en fonction du poids indiqué. Si un légume en stock est plus gros que ce qui est indiqué sur notre site, nous nous réservons le droit d'envoyer moins de légumes que prévu pour arriver au poids total commandé.
Caractéristiques de nos articles
Les produits que nous proposons sur www.lesProducteurs.online sont décrits dans les fiches-produits contenant une photo et indiquant leurs particularités. Toutefois ces photographies n'ont aucun caractère contractuel, Les Producteurs SAS prenant seulement l'engagement de livrer des produits analogues à ceux qui ont été commandés.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stocks, Les Producteurs SAS se réserve la faculté de vous proposer de vous livrer des végétaux offrant des caractéristiques identiques en qualité, en ayant au préalable averti le client par téléphone ou par mail.
Nos végétaux sont garanties seulement quelques jours à condition de bien respecter les conseils de stockage, c'est-à-dire de les conserver bien au frais pendant ces quelques jours. Cette garantie ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard qui vous est imputable (adresse erronée ou incomplète, destinataire absent, etc).
Acceptation et contrat
Aucun contrat ne sera établi entre vous et nous à moins que nous ne vous expédiions les articles. Votre commande est une proposition d'achat. Rien de ce que nous disons ou faisons ne reviendra à l'acceptation de cette offre jusqu'à ce que les articles soient expédiés. Jusqu'à cet instant, nous pouvons refuser de vous fournir ces articles sans raison spécifique. Un contrat sera établi entre vous et nous au moment de l'expédition des articles (pas avant).
www.lesProducteurs.online est destiné à un usage domestique et non commercial uniquement. Les Producteurs SAS se réserve le droit de refuser des commandes d'entreprises ou des commandes destinées à un usage non domestique ou considérées comme commerciales.
Paiement
Notez que nous ne prélevons le paiement des commandes en ligne au moment de la validation de la commande.
Veuillez également noter que pour certaines cartes bancaires, il est possible que notre opération de vérification de fonds apparaisse comme une transaction sur votre relevé de compte. Ce montant n'est pas prélevé par Les Producteurs SAS mais par votre banque qui retient la somme. Notre système autorise seulement le débit d'un paiement. Nous prélevons donc un paiement unique à l'expédition de votre commande et tout montant retenu par votre banque devrait être recrédité sur votre compte dans un délai d'une semaine. Si vous avez plus de questions au sujet de cette opération, veuillez contacter votre banque. Les Producteurs SAS ne peut pas être tenu responsable des frais éventuels dus à cette opération.
Date d'expiration des cartes bancaires
Veuillez vous assurer que la date à laquelle vous passez commande est antérieure à la date d'expiration de votre carte bancaire. Le paiement est prélevé lorsque votre commande est prête à être expédiée. Ainsi, si votre carte bancaire a expiré à ce moment là, nous ne serons pas en mesure de prélever votre paiement et d'exécuter votre commande.
Droit de rétractation
Etant reconnu que Les Producteurs SAS procédera à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande et au regard de la nature des produits livrés (4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;) le consommateur renonce expressément à exercer un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1° du code de la consommation.
Livraison
Toutes nos livraisons sont effectuées par nos soins selon votre choix et la taille de votre colis. Dans le cas où nous ferions appelle à des sous-traitants pour vous acheminer vos commandes nous serions donc sujets à leurs conditions d'utilisation.
Nous expédions les commandes dans un délai de 1 jour ouvré (du lundi au vendredi).
Une fois vos articles expédiés, vous devriez les recevoir dans le délai correspondant au mode de transport choisi. Les délais de livraison ne sont sujets à aucune obligation contractuelle et Les Producteurs SAS ne peut pas garantir que votre commande arrivera dans le délai prévu. En cas de retard de livraison ou d'erreur dans la commande, Les Producteurs SAS n'est pas responsable des dépenses, pertes de profit ou autres pertes éventuelles qui en découlent. L'impossibilité de livrer dans les délais prévus ne donne pas le droit au client ou à la cliente de résilier son contrat d'achat avec Les Producteurs SAS, ni de refuser de réceptionner la commande. Les retours devront être effectués en suivant les instructions indiquées plus bas.
Bien que nous fassions le maximum pour livrer tous les articles dans les délais convenus, nous ne pourrons pas être tenus responsables si nous n'y parvenons pas pour des raisons indépendantes de notre volonté.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande dûment complété.
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, veuillez nous contacter si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison ou y ajouter des informations.
www.lesProducteurs.online peut seulement être tenu responsable de la livraison à des adresses enregistrées avec lors de la prise de commande Nous ne sommes pas en mesure de garantir la livraison à des adresses non enregistrées ou inconnues.
Aucune commande à destination des villes non couverte par Les Producteurs SAS n'est accepté.
Attention, sur la période de récolte de chacun de nos légumes, vu le très grand nombre a livrer et en fonction des dates d'arrachage des récoltes des champs afin qu'ils soient de très bonne qualité, les délais de livraison sont plus long que prévus. Nous vous remercions de votre compréhension.
Retard de livraison
Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et Les Producteurs SAS ne peut voir sa responsabilité engagée.
En cas d'erreur ou d'omission dans le libellé de l'adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu'en cas de refus du colis par le destinataire, la livraison n'en sera pas moins parfaite. Les Producteurs SAS pourra être amené à vous proposer un geste commercial pour remédier à ces cas de figure.
Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d'indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d'accès, etc.).
En cas d'absence du destinataire, Les Producteurs SAS ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Retours et remboursements
La politique de retours de Les Producteurs SAS vous permet de retourner tout article dans un délai de 14 jours après la réception de votre commande. Notez que les frais de retour seront alors à votre charge, à moins que l'article reçu soit endommagé ou vous ait été envoyé par erreur.
Cette politique ne s'étend pas aux articles qui ont été ouverts ou dont l'emballage a été détérioré, ni aux articles périssables (tels que les produits frais, les légumes ou les produits de boulangerie). Notez que les services effectués par Les Producteurs SAS dans le cadre de votre contrat ne sont pas remboursables (les frais de livraison par exemple). Les articles doivent être retournés dans un état impeccable, prêts à la revente. Cette politique de retour ne porte pas atteinte à vos droits de consommateur.
Après le délai de 14 jours, nous accepterons volontiers les retours dans les cas suivants:
Si vous vous apercevez que l'article est endommagé ou défectueux, nous pourrons vous en envoyer un nouveau ou vous proposer un remboursement complet, frais de livraison inclus. Veuillez nous indiquer l'option de votre choix. Si vous demandez une réexpédition, nous vous l'enverrons dès que nous aurons réceptionné l'article défectueux.
Si nous avons fait une erreur dans la préparation du colis, un remboursement intégral sera effectué, frais de port inclus.
Les articles retournés doivent être dans un état impeccable et prêts à la revente.
Ils doivent également être accompagnés d'une copie du bordereau de livraison ou du reçu d'expédition.
Remboursement des articles en promotion
Le remboursement d'articles achetés en promotion sera effectué sur la base du prix promotionnel. Cela n'affecte en rien vos droits de consommateur. Une fois le paiement de votre commande prélevé et les articles expédiés, notez que nous ne sommes pas en mesure de rembourser des articles en promotion dont la date de péremption est proche.
Articles à courte durée de conservation
Si vous décidez d'attendre qu'un article en rupture de stock soit à nouveau disponible pour recevoir votre commande, notez que tous les produits à durée de conservation limitée seront automatiquement supprimés de la commande.
Instructions de retour
Les articles fournis aux clients doivent être retournés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante:
Les Producteurs SAS
120 rue Principale
01160 Neuville-sur-Ain, France
Veuillez nous contacter avant d'effectuer un retour. Tout article retourné sans que nous en soyons informés sera refusé.
Notez également que les articles vous appartiennent jusqu'à ce que nous les recevions. Vous êtes donc responsable de vos biens pendant leur transport vers nos locaux. Pour votre protection personnelle, nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition sécurisé.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, Les Producteurs SAS procédera au remboursement des articles retournés, et des frais de port le cas échéant.
Notez que les retours sont acceptés à la discrétion de Les Producteurs SAS. Si les articles retournés ne remplissent pas les conditions de la politique de retour indiquée ci-dessus, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de remise en état des articles.
Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement initial.
Veuillez allouer un délai de plusieurs jours (en plus du délai de livraison) pour le traitement du retour et du remboursement.
Garantie de reprise
Nous ne pouvons pas garantir la reprise des végétaux fournis, n'étant maître ni de la plantation, ni de l'entretien, ni du climat. Les conseils de culture sont proposés à titre indicatifs, ils sont le fruit de l'expérience de nos producteurs; ils peuvent varier en fonction des conditions de culture et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de réussite. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux conditions de vente. Les articles mentionnés sur notre site internet n'impliquent pas de façon absolue leur disponibilité. Le prix peuvent subir des modifications sur des fluctuations économiques interviennent au cours de la saison de vente.
Informations produits
Les descriptifs de produits sont uniquement proposés à des fins informatives et pour améliorer votre expérience d'achat sur www.lesProducteurs.online. Bien que nous ayons préparé ces descriptifs avec soin et que nous les pensons exacts, cela ne vous dispense pas de lire l'étiquette et l'emballage du produit avant toute utilisation. Les Producteurs SAS ne peut donc pas être tenu responsable pour toute information qui s’avérerait incorrecte.
Les informations relatives au régime végétarien concernent les produits ne contenant, à notre connaissance, ni viande ni poisson. Dans certains cas pour lesquels nous ne pouvons pas être tenus responsables, les produits étant étiquetés "végétarien" peuvent contenir des produits dérivés de la viande ou du poisson. Veuillez nous contacter pour toute question ou si vous avez des exigences spécifiques vis à vis de certains produits.
Bien que nous vérifiions toujours nos ingrédients minutieusement, le processus de fabrication de certains additifs et arômes n'est pas toujours indiqué de manière précise. Ainsi, certaines confiseries végétariennes peuvent ne pas convenir aux végétariens stricts et aux végétaliens. Nous incitons les personnes végétariennes à s'assurer que le produit en question leur convient avant de l'acheter.
Lorsque les descriptifs de produits contiennent un lien vers un site internet externe pour plus d'informations sur le produit, veuillez noter que Les Producteurs SAS n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité vis à vis du contenu de ce site. Bien que nous nous assurions dans la mesure du possible que les aliments que nous commercialisons ne contiennent aucun additif ou conservateur, les aliments que nous stockons peuvent contenir des additifs et des conservateurs.
Ces données sont fournies pour un usage personnel uniquement. Elles ne peuvent être reproduites sous aucune forme sans l'accord préalable de Les Producteurs SAS et la reconnaissance nécessaire.
Tarifs
Nous faisons notre possible pour présenter des informations exactes sur www.lesProducteurs.online mais nous ne sommes pas en mesure de garantir le prix d'un article spécifique ou notre capacité à le fournir.
Tous les prix indiqués sur www.lesProducteurs.online sont indicatifs et ne constituent pas une proposition de vente. La création officielle d'un contrat et de l'acceptation de votre commande n'a lieu qu'au moment de la validation de vos articles. Passer commande constitue seulement une offre d'achat jusqu'à ce que nous acceptions votre commande officiellement. Parfois, nos fournisseurs peuvent augmenter leurs prix sans nous en notifier et nous en sommes seulement informés lorsque nous passons commande chez eux. Dans ce cas, ou dans le cas d'une éventuelle erreur dans le prix indiqué, nous vous contacterons afin de savoir si vous souhaitez tout de même recevoir l'article au nouveau prix. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et la TVA est incluse le cas échéant.
Divers
Selon ces conditions, vous ne pouvez pas céder, exploiter sous licence ou transférer vos droits.
Si une disposition quelconque des présentes modalités est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de ladite disposition n'aurait aucun effet sur la validité des autres dispositions de ces conditions d'utilisation qui demeureraient en vigueur.
Si vous enfreignez ces conditions d'utilisation sans que Les Producteurs SAS en soit informé, Les Producteurs SAS sera toujours habilité à jouir de ses droits et recours à une date ultérieure, ou dans le cas où vous enfreigniez à nouveau ces conditions.
Les Producteurs SAS ne devra pas être tenu responsable dans le cas d'une rupture du contrat causée par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Toute personne n'étant pas liée au présent contrat ne jouit d'aucun droit d'exiger l'application de ces conditions d'utilisation.
Mise à jour des conditions générales de vente
Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le dimanche 19 janvier 2020
farine de blé type 80 bio (sac de 1 kg)provenance La Ferme Biodélices, Saint-Julien-sur-Veyledistribué par les producteurs du Bugey (Ain)
